ASSOCIATION “e-Nable France”

Régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Règlement intérieur

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association “e-Nable France”

 

Liminaire : Missions

L’association “e-Nable France” a son objet fixé par l’article 2 de ses statuts et, en conformité avec lui, se donne plus précisément pour missions :

  • La mise en relation des bénévoles fabricants avec les destinataires.
  • Le financement partiel ou complet de la fabrication des appareils.
  • La création et le pilotage des groupes de R&D selon les objectifs fixés par le conseil d’administration.
  • La création et la maintenance du site web et de l’ensemble des outils informatiques qui permettront d’assurer au jour le jour le suivi des opérations.
  • L’organisation de rencontres plusieurs fois par an entre les membres.
  • L’établissement sur le plan local de liaisons avec les autres organismes, associations et établissements d’enseignement.
  • L’information régulière des élus, des autorités et des média, et pour y parvenir l’organisation de toute manifestation adaptée.
  • La promotion de l’association sous toutes ses formes et par tous les moyens techniques disponibles.

Article 1 : Composition de l’association

L’association se compose de :

Membres actifs : sont membres actifs les personnes physiques ou morales désirant apporter un concours actif à l’association.

Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, apportant à l’association une aide matérielle ou morale conséquente ; ils sont tenus au paiement d’une cotisation.

Membres d’honneur : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Membres Fondateurs : Membres permanents du conseil d’administration de l’association, ils sont les seuls a pouvoir modifier les statuts de l’association.

 

Pour être membre il faut être agréé par le bureau.

 

Seuls les membres actifs ont droit de vote au sein de l’association et peuvent participer à l’administration de celle-ci.

         Article 2 – Cotisation

  • Les membres actifs et membres d’honneur ne payent pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
  • Les membres bienfaiteurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 50€
  • Le montant de celle-ci est réévalué chaque année par le Conseil d’Administration.
  • Le versement de la cotisation doit être effectué au plus tard le 31 décembre de chaque année.
  • Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise ; aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Admission de membres nouveaux

 

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres, selon les modalités décrites à l’article 3 des statuts. Ceux-ci devront remplir le formulaire d’admission sur le site de l’association.

Article 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’Article 10 des statuts de l’association Assédea, seuls les cas de fraude, dénigrement, refus du paiement de la cotisation annuelle ou non participation à l’association pendant un délai de trois ans peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau à une majorité des deux tiers, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Article 5 – Démission, décès, disparition

Conformément à l’Article 10 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre ou mail sa décision au Bureau.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Article 6 – Le conseil d’administration

Conformément à l’Article 13 des statuts de l’association, le Conseil d’Administration a pour objet d’administrer l’association.

 

Il est composé de vingt membres au maximum, élus parmi les membres actifs de l’association.

Toute demande d’entrée au Conseil d’Administration doit être formulée par écrit au bureau au minimum huit jours avant la date d’Assemblée Générale. La/le candidat(e) doit être présent(e) ou représenté(e) au moment de l’Assemblée Générale. L’absence ou la non-représentation au moment de l’Assemblée Générale rend la candidature caduque.

 

Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, par l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le renouvellement du Conseil et du bureau ont lieu intégralement toutes les années impaires. Les membres sortants sont rééligibles sans restriction de temps.

Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs ; le/la Président(e) trois.

 

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 7 – Le bureau

Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, le bureau a pour objet de diriger l’administration de l’association. Il fixe notamment les modalités des cotisations et les montants des prises en charge (lors des sorties, lors des réunions…) sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Il est composé de : un(e) Président(e), un(e) ou plusieurs Vice-président(e)(s), un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(e).

 

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : il est élu pour la même durée que le Conseil d’Administration. Le bureau pourra se réunir autant de fois qu’il le désire sur demande d’un de ses membres sans modalité particulière.

 

En cas de démission de la/du Président(e) et avant le renouvellement du bureau, la présidence de l’association est assurée par la/le Vice-président(e).

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des adhérents de l’association.

Un délai de 15 jours minimum est obligatoire pour convoquer une Assemblée Générale.

 

Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le/la Secrétaire de séance ou bien à main levée.

 

Les procès-verbaux sont signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association et /ou en format PDF dans la bibliothèque numérique de l’association.

 

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien ; le/la Président(e) quatre.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) est prépondérante.

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’Article 12 des statuts de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.

 

L’ensemble des membres de l’association sera averti par convocation du bureau.

Le vote se déroule selon les mêmes modalités que le vote en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par le bureau conformément à l’Article 16 des statuts.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration, sur proposition du bureau ou des deux tiers des membres du Conseil d’Administration, par simple vote à la majorité des membres.

 

Le nouveau règlement intérieur sera consultable sur simple demande au bureau sous un délai de sept jours suivant la date de la modification.

 

 

Fait à Paris, le 21/10/2015

 

Thierry Oquidam, Président                                      Corinne Oquidam, Trésorière