ASSOCIATION “e-Nable France”

Régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

STATUTS

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « e-Nable France ».

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet l’animation d’un réseau de bénévoles réalisant, grâce à des techniques d’impression 3D ou toute autre technique permettant d’atteindre l’objectif, des appareils d’assistance pour les membres supérieurs ou inférieurs, destinés à être offerts à des personnes ayant une agénésie ou ayant été amputées. Les bénévoles fabricants et les destinataires se trouvent sur le territoire Français et partout en Europe.

Le détail des missions de l’association est inscrit dans le règlement intérieur de l’association.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au :

4 rue Martel

Esc E, RC droite

75010 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Moyens d’action

L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

Article 6 : Ressources de l’association

Elles comprennent :

Les cotisations, qui sont fixées annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Les produits résultant de ventes ou manifestations diverses.

Les dons manuels.

Les subventions éventuelles.

Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.

 

Article 7 : Cotisations

Le montant de la cotisation est réévalué chaque année par le Conseil d’Administration.

Le versement de la cotisation doit être effectué au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise ; aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Le détail des cotisations est inscrit dans le règlement intérieur de l’association.

Article 8 : Composition de l’association

L’association groupe, d’une part, des personnes amputées ou ayant une agénésie, ou des familles ayant à charge des enfants amputés ou ayant une agénésie, et d’autre part des personnes physiques et morales, désirant apporter d’une manière active leur aide et leur appui aux personnes amputées ou ayant une agénésie.

 

L’association se compose de membres : actifs, bienfaiteurs, d’honneur et Fondateurs.

Cette composition est précisée par le règlement intérieur.

 

Aucun membre sauf ayant été mandaté explicitement par le Conseil d’Administration ou le Bureau ne peut se prévaloir ou agir au nom de l’association à quelque titre que ce soit.

Article 9 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration décerne la qualité de membre bienfaiteur et de membre d’honneur.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Le détail de la procédure d’admission est inscrit dans le règlement intérieur de l’association.

 

 

 

Article 10 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission, ou le non paiement de la cotisation.

Le décès.

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.

La dissolution de l’association.

Le détail des procédures conduisant à une radiation  est inscrit dans le règlement intérieur de l’association.

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Seuls les membres à jour de leur cotisation au jour de la convocation de l’Assemblée Générale ont droit de vote, et chacun dispose d’une voix.

Peuvent également assister aux Assemblées générales, avec voix consultative, toutes les personnes invitées par le Bureau à des titres divers.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. les convocations sont assorties d’un modèle de pouvoir.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les années impaires, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du Conseil d’Administration et au renouvellement des membres sortants du Bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret.

Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs, le président, trois.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 13 : Le Conseil d’Administration et le bureau

L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé dans le règlement intérieur, est compris entre trois membres au moins et vingt membres au plus.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un(e) Président(e), un(e) Vice-président(e), un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(e).

 

Cette organisation pourra être modifiée par le règlement intérieur.

Article 14 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, après accord du Conseil d’Administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

 

Article 15 : Règlement Intérieur

Le règlement intérieur, s’il est créé, est préparé par le bureau du Conseil d’Administration et adopté par le Conseil d’Administration.

Le règlement intérieur peut régler :

  • les conditions d’adhésion des membres et les procédures disciplinaires (exclusion notamment),
  • les modalités de convocation de l’assemblée et l’élaboration d’une feuille de présence,
  • l’organisation interne du Conseil d’Administration et du bureau,
  • la transmission de certaines informations entre le Conseil d’Administration et le bureau,
  • l’utilisation du matériel ou des locaux associatifs et les assurances,
  • l’animation de l’association et l’organisation de festivités,
  • le montant des cotisations et les modèles de cartes d’adhérents,
  • le fonctionnement de commissions au sein de l’association.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’Article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

 

 

Fait à Paris, le 18/01/2017

 

Thierry Oquidam, Président                                      Corinne Oquidam, Trésorière