e-Nable France

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « e-Nable France ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet l’animation d’un réseau de bénévoles réalisant, grâce à des techniques d’impression 3D ou toute autre technique permettant d’atteindre l’objectif, des appareils d’assistance pour les membres supérieurs ou inférieurs, destinés à être offerts à des personnes ayant une agénésie ou ayant été amputées. Les bénévoles fabricants et les destinataires se trouvent sur le territoire Français et partout en Europe.

L’association peut également utiliser ces techniques pour la réalisation d’objets répondant plus largement à un objectif de santé et d’hygiène.

Article 3 : Moyens d’action

Pour réaliser son objet social, l’association met notamment en œuvre les moyens suivants :

  • La mise en relation des bénévoles fabricants avec les destinataires,
  • Le financement total ou partiel de la fabrication des appareils,
  • La création et le pilotage des groupes R§D selon les objectifs fixés par le conseil d’administration,
  • La création et la maintenance du site web et de l’ensemble des outils informatique qui permettront d’assurer au jour le jour le suivi des opérations,
  • L’organisation de rencontres plusieurs fois par an entre les membres,
  • L’établissement sur le plan local de liaisons avec les autres organismes associations et établissements d’enseignement,
  • L’information régulière des élus, des autorités et des médias, et pour y parvenir l’organisation de toute manifestation adaptée,
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits, à l’exception des appareils d’assistance pour les membres supérieurs ou inférieurs ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,
  • L’organisation de campagnes de collecte de fonds destinées au financement de son action désintéressée, y compris via l’appel à la générosité publique,
  • L’édition, la vente, de tous supports liés à son objet social.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au :

4 rue Martel

Esc E, RC droite

75010 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Composition de l’association

L’association est composée de membres fondateurs, de membres actifs et d’adhérents.

  • Membres fondateurs : il s’agit des personnes ayant participé à la création de l’association et dont la liste est annexée aux présents statuts.
  • Membres actifs : ce sont les personnes physiques ou morales désirant apporter un concours actif à l’association, en ayant fait la demande explicite et ayant été validés par le Conseil d’Administration.
  • Adhérents : toute personne physique ou morale inscrite via le portail internet de l’association.

Aucun membre sauf ayant été mandaté explicitement par le Conseil d’Administration ne peut se prévaloir ou agir au nom de l’association à quelque titre que ce soit.

Article 7 : Droit de vote

Bénéficient d’un droit de vote les membres fondateurs, les membres du CA et les membres actifs.

Les adhérents ne bénéficient pas de droit de vote.

Article 8 : Admission et durée de l’adhésion

Les membres actifs doivent être agréés par le Conseil d’Administration qui délibère souverainement et n’a pas à motiver sa décision.

L’adhésion est valable un an, elle est tacitement renouvelée pour la même durée, sauf décision contraire du membre concerné ou du Conseil d’Administration, notifiée au membre intéressé ou au Président du Conseil d’Administration de l’Association dans un délai d’un mois avant la date anniversaire de l’adhésion.

La décision du Conseil d’Administration est souveraine et n’a pas à être motivée.

Article 9 : Cotisation

Le montant de la cotisation due par les membres actifs est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Ce montant peut être égal à zéro.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise : aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 10 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission, ou le non-paiement de la cotisation qui entraine la démission présumée du membre.

Le décès.

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications. La radiation n’est pas susceptible de recours interne.

La dissolution de l’association.

Article 11 : Ressources de l’association et exercice social

Les ressources de l’association  comprennent :

Les cotisations des membres actifs,

Les produits résultant de ventes ou manifestations diverses.

Les dons manuels et tous types de libéralités.

Les subventions éventuelles.

Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.

L’exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

12-1 Composition

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres du Conseil d’administration et les membres actifs de l’association.

Seuls les membres du Conseil d’administration, et les membres actifs à jour de leur cotisation au jour de la convocation de l’Assemblée Générale ont droit de vote, et chacun dispose d’une voix.

Peuvent également assister aux Assemblées générales, avec voix consultative, toutes les personnes invitées par le Conseil d’Administration à titres divers.

12-2 Convocation

Elle se réunit au moins une fois par an sur l’initiative du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié au moins des membres fondateurs.

Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association bénéficiant d’un droit de vote sont convoqués, par courriel, par les soins du Président. L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration ou les membres fondateurs à l’initiative de la convocation, figure sur les convocations. Les convocations sont assorties d’un modèle de pouvoir.

12-3 Tenue des assemblées

Le président  préside l’assemblée.

L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Afin de permettre la plus grande participation possible des membres, le vote par correspondance (par voie postale ou par courriel) est possible sauf pour la fixation du nombre d’administrateurs et l’élection de ces derniers. Chaque membre votant par correspondance doit joindre à son vote une copie (ou un scan) d’une pièce d’identité. Le vote par correspondance doit être réceptionné au plus tard la veille de l’assemblée générale.

Sur décision du Conseil d’Administration, l’assemblée générale peut être dématérialisée et se tenir par visio-conférence permettant la transmission continue et simultanée des échanges. Dans ce cas, le vote est électronique, dans des conditions permettant l’identification du membre votant, ou par courriel selon les modalités précisées par le Conseil d’Administration. Le vote par correspondance est également possible en cas d’assemblée dématérialisée.

Le vote par représentation est possible. Chaque membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs en sus du sien, à l’exception du Président que peut disposer de 4 pouvoirs, en sus du sien.

Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés ou votant par correspondance ou, en cas d’assemblée dématérialisée, à la majorité simple des votes exprimés par voie électronique ou courriel ou par correspondance.

En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante

Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être débattus.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Trésorier.

12-4 Compétences

L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, le rapport moral du président et, le rapport sur la situation financière et morale de l’Association, présenté par le trésorier, et, le cas échéant,  le rapport des commissaires aux comptes.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, affecte le résultat, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration s’il y a lieu.

Elle désigne le cas échéant un  commissaire aux comptes  choisi sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président, à son initiative ou à celle du Conseil d’Administration, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation et sa composition sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Le vote par correspondance est autorisé dans les conditions précisées par l’article 11-3 ci-avant.

L’assemblée générale extraordinaire de l’association délibère valablement si le tiers au moins des membres du Conseil d’Administration et le tiers au moins des membres fondateurs sont présents ou représentés.

En cas d’organisation dématérialisée de l’assemblée générale extraordinaire, les membres participants à distance sont considérés présents dès lors que les moyens techniques permettent leur identification. Le vote est alors électronique, dans des conditions permettant l’identification du membre votant,  ou par courriel selon les modalités précisées par le conseil d’administration. Le vote par correspondance est également possible en cas d’assemblée dématérialisée.

En cas de carence, l’assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai de huit jours à dater de l’assemblée générale infructueuse. Aucun quorum n’est alors exigé pour la validité des décisions de cette nouvelle assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ou votant par correspondance ou, en cas d’assemblée dématérialisée, à la majorité des deux tiers des votes exprimés par voie électronique ou courriel ou par correspondance.

Article 14 : Le Conseil d’Administration

14-1 Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et vingt membres au plus.

Le nombre d’administrateurs est fixé par l’Assemblée générale.

Les administrateurs sont élus, en son sein, par l’Assemblée générale, trois administrateurs au moins devant être choisis parmi les membres fondateurs, dès lors que ces derniers sont au moins trois.

Le mandat des administrateurs à une durée de deux ans ; leur mandat est renouvelable.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,  un(e) Président(e),  un(e) Trésorier(e).

14-2 Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur la demande d’un membre fondateur- administrateur. L’ordre du jour est établi par le président ou le membre ayant demandé la convocation. Les convocations, comprenant l’ordre du jour et les documents afférents, et pouvant être adressées par courriel, doivent être envoyées au moins huit jours avant la réunion.

Chaque administrateur dispose d’une voix. Le vote par représentation est possible. Chaque administrateur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs en sus du sien, à l’exception du Président qui peut disposer de 3 pouvoirs, en sus du sien.

Le conseil d’administration délibère valablement si le tiers au moins de ses administrateurs sont présents  et si les membres fondateurs sont présents ou représentés.

En cas de carence, un nouveau conseil d’administration est convoqué, sur le même ordre du jour, dans un délai de  trois à dater du conseil  infructueux Aucun quorum n’est alors exigé pour la validité des décisions de ce nouveau Conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Le président peut appeler à participer aux séances tout personne dont il juge la présence utile. La ou les personnes invitées prennent part aux débats mais ne participent pas au vote.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et un autre administrateur.

Sont réputés présents les administrateurs qui participent aux séances du conseil d’administration physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens, pour être valablement retenus, doivent transmettre la voix des participants et permettre la transmission continue et simultanée des échanges.

 14-3 Compétences

Le conseil d’administration, sous réserve des pouvoirs attribués à d’autres instances prévues dans les présents statuts, est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, et autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale, et notamment :

  • approuver le projet stratégique pluriannuel et le projet d’activités ;
  • autoriser les actes et engagements de l’association et notamment les différents contrats ou conventions de coopérations et autres partenariats dont le montant excédent le seuil, qu’il détermine par délibération, en deçà duquel ces actes sont pris par le président ;
  • arrêter les comptes de l’exercice et proposer l’affectation du résultat ;
  • voter le budget prévisionnel soumis à l’assemblée générale;
  • décider de l’agrément des membres ainsi que de leur exclusion ;
  • élire, en son sein, et révoquer (à valider) le président et le trésorier ;
  • fixer le montant des cotisations et fixer le cas échéant le montant des autres contributions, participations, droits d’entrée ou toute somme due par les membres ;
  • décider de la création de toute commission à caractère consultatif dont il précise la composition et les attributions ;
  • adopter, le cas échéant, un règlement intérieur ;
  • délibérer sur une question inscrite à son ordre du jour.

Le Conseil d’Administration est seul compétent pour acquérir, échanger, aliéner tout bien immobilier nécessaire à la réalisation de son objet social. Il conclut également toute convention de location immobilière quelle que soit sa nature et sa durée.

Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au président de l’association, avec faculté de subdélégation. Il peut, à tout moment, mettre fin aux dites délégations. Le délégataire rend compte régulièrement au Conseil d’Administration.

Article 15 : Indemnités

Toutes les fonctions des administrateurs, y compris celles du Président et du Trésorier, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, après accord du Conseil d’Administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 : Le président et le Trésorier

16-1 Président

Le président :

– convoque les membres de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration, fixe l’ordre du jour du Conseil d’Administration et préside les réunions ;

– veille à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et de l’assemblée générale ;

– présente le rapport moral à l’assemblée générale.

Le Président représente l’Association vis-à-vis des tiers, pour tous les actes de la vie civile et en justice, tant en demande qu’en défense. Il décide d’agir en justice et en rend compte devant le plus prochain Conseil d’administration.Il peut donner délégation dans certains domaines particuliers y compris pour la représentation et la décision d’agir en justice.

16-2 Trésorier

Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur. Il présente les comptes et le rapport financier à l’Assemblée Générale.

Article 17 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics, ou associations exerçant une activité analogue ou à une ou plusieurs collectivités territoriales pouvant œuvrer dans le champ d‘action de l’association.